RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS – CFM Q3 2014

Panel des Consommateurs du Canada d’Ipsos Reid

QUI PEUT PARTICIPER : Le concours est ouvert à toutes les personnes qui sont des résidents autorisés du Canada et qui ont déjà atteint l’âge de la majorité le 9 juillet, 2014. Les employés d’Ipsos Reid Corporation (« Ipsos »), de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, agences de promotion ou de publicité respectifs, de même que les membres de la famille immédiate de l’une ou l’autre des personnes ci-dessus mentionnées ou toute personne qui réside avec elles ne sont pas admissibles au concours.

PROMOTEUR DU CONCOURS : La promotion du concours est assurée par Ipsos, et le concours est administré par Ipsos Interactive Services Canada Limited Partnership (l’« administrateur du concours »), 160, Bloor Street East, bureau 300, Toronto (Ontario) M4W 1B9.

PÉRIODE DU CONCOURS : Il s’agit d’un concours trimestriel (la “période du concours”) qui consiste en un sondage mené chaque mois durant la période du concours (“Sondage mensuel”) avec un tirage qui a lieu à la fin de chaque période du concours.  La date d’ouverture et la date de clôture pour chaque sondage mensuel sont comme suit:

COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Tous les participants invités par l’administrateur du concours qui répondent à toutes les questions d’un sondage et le retournent pendant la période du concours seront automatiquement inscrits au concours.

Il n’est pas nécessaire de répondre à un sondage pour participer au concours, et le fait d’y répondre n’augmente pas vos chances de gagner le concours. Pour participer au concours sans répondre au(x) sondage(s), veuillez inscrire votre principale adresse de courriel (s’il y a lieu), ainsi que votre nom au complet, le numéro d’identification (le 8 chiffres figurant près de l’adresse postale sur le sondage/l’enveloppe), votre adresse postale, votre date de naissance et votre numéro de téléphone sur une fiche de 3 po x 5 po et faites-la parvenir à l’adresse suivante au plus tard avant la date de clôture mensuel : CFM Q3 (14-000191-01-01) du Panel des Consommateurs du Canada d’Ipsos Reid, Ipsos, Inc., c/o Ipsos-Reid, 222 S Riverside Plaza, Incentives Department, Suite 350, Chicago, IL 60606, USA.. Un seul bulletin de participation par personne, peu importe le mode de participation. Tous les bulletins de participation envoyés par la poste doivent comporter une adresse de retour. Ipsos et l’administrateur du concours ne sont pas responsables des bulletins de participation perdus, en retard, endommagés, illisibles, volés, mal adressés, mal identifiés, insuffisamment affranchis ou incomplets. Ils ne sont pas non plus responsables de tout problème ou défaillance technique ou mécanique de tout système téléphonique, ordinateur en ligne, serveur, fournisseur d’accès, matériel informatique, logiciel ni de la non-réception de tout bulletin de participation par l’administrateur du concours à cause de problèmes techniques ou d’encombrement sur l’Internet ou sur tout site Web, ni de tout renseignement inexact relatif à un bulletin de participation, que ce soit en raison de l’équipement, de la programmation utilisée pour ce concours, d’une manipulation humaine ou autre ou d’une combinaison de l’un ou l’autre de ces facteurs. Les bulletins de participation deviennent la propriété d’Ipsos et ne seront pas retournés.

TIRAGE AU SORT : Dix (10) bulletins de participation seront tirés au sort parmi tous les bulletins admissibles reçus pour le concours. Le tirage aura lieu le 5 novembre, 2014 à 14 : 00 h HNE,  après la date de clôture de la période du concours dans les bureaux d’Ipsos, 222 S Riverside Plaza, Suite 350, Chicago, IL, 60606, USA. Pour être déclaré gagnant, le(s) participant(s) choisi(s) doit/doivent d’abord signer un affidavit, acheminé par courriel ou par la poste, et son/leur bulletin de participation doit être vérifié par l’administrateur du concours. Ipsos et l’administrateur du concours se réservent le droit d’exiger une preuve d’âge et de province ou territoire de résidence avant de décerner tout prix. Si un mineur est choisi, un des parents ou le tuteur légal du participant choisi doit signer un affidavit pour que l’enfant puisse être déclaré gagnant. Le prix sera émis au nom du parent ou du tuteur légal.

PRIX : Un (1) prix sera décerné à chaque gagnant désigné par tirage au sort et prendra la forme de (et les prix seront décernés dans l’ordre suivant) : un (1) 3000 $ en argent comptant (1 gagnant); un (1) 1000 $ en argent comptant (1 gagnant); un (1) 500 $ en argent comptant (3 gagnants); un (1) 100 $ en argent comptant (5 gagnants).  Pour le(s) prix en argent comptant, un chèque de l’entreprise sera envoyé par la poste.

Les prix ne sont pas transférables ni cessibles. Aucune substitution n’est autorisée sauf par l’administrateur du concours. Tous les prix seront décernés. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.

AVIS AUX GAGNANTS : Les gagnants seront avisés par courriel, par la poste ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Les gagnants devront accuser réception par téléphone, par courriel ou par écrit, de l’avis d’admissibilité au prix, répondre correctement et sans aide mécanique à une question d’habileté mathématique et signer un affidavit et le retourner à l’administrateur du concours dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a été transmis au gagnant pour signature. Si l’administrateur du concours ne reçoit pas de réponse dans les 30 jours suivant la transmission de l’avis, le prix sera annulé et pourra être remis à un autre gagnant qui sera déterminé lors d’un tirage au sort par ordinateur parmi les bulletins de participation admissibles restants. Les prix seront expédiés par la poste au plus tard 4 à 8 semaines après que les gagnants auront répondu à la question d’habileté mathématique et la réception d’une décharge dûment signée.

CONDITIONS GÉNÉRALES : Ni Ipsos ni l’administrateur du concours ne sont responsables des frais associés à la réclamation de tout prix. Les gagnants sont seuls responsables de la déclaration de leur gain et du paiement, le cas échéant, de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation d’un prix de ce concours.

Les bulletins de participation falsifiés, contrefaits, mutilés, incomplets, illisibles, photocopiés ou reproduits mécaniquement de quelque manière que ce soit ou soumis par des moyens frauduleux ou par leur entremise, y compris tout bulletin de participation non conforme de quelque façon que ce soit au présent règlement du concours, pourront être déclarés inadmissibles, à la seule discrétion de l’administrateur du concours.

Les décisions de l’administrateur du concours sont finales en ce qui concerne toute question de fait, d’interprétation, d’admissibilité, de procédure et d’exécution relative à ce concours. L’administrateur du concours se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de retirer ce concours, ou d’en modifier, d’en amender ou d’en compléter le règlement conformément aux lois en vigueur.

En participant à ces concours, les gagnants autorisent Ipsos et l’administrateur du concours à utiliser leurs nom, lieu de résidence, âge et photographie pour toute fin légale, sans autre permission ou compensation, sauf lorsque la loi l’interdit. Les gagnants acceptent de respecter ce règlement officiel et d’être liés par celui-ci.

Tous les renseignements permettant d’identifier une personne et recueillis durant la participation de cette personne au concours, au panel ou à tout sondage seront recueillis et utilisés par Ipsos et l’administrateur du concours ainsi que leurs agents aux fins de l’administration et de l’exécution adéquates du concours comme indiqué dans le présent règlement officiel et aux fins prévues d’un sondage et ne seront divulgués à aucun tiers sauf si exigé par la loi ou pour se conformer à des procédures judiciaires ou pour protéger ou défendre les droits légaux ou la propriété d’Ipsos ou de l’administrateur du concours ou pour respecter autrement les dispositions de la politique de confidentialité d’Ipsos disponible au http://www.ipsosresearch.com/access/privacy/.

Ni Ipsos-Reid, ni l’administrateur du concours non plus que leurs filiales et sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, agences de publicité, agences de promotion, sous-commettants et conseillers juridiques ne seront responsables : (i) des défectuosités, défaillances ou difficultés téléphoniques, électroniques, de matériel, de logiciel, de réseau, d’Internet ou d’ordinateur de quelque nature que ce soit; (ii) des transmissions électroniques manquées, incomplètes, incompréhensibles ou retardées; (iii) de toute condition découlant d’événements indépendants de la volonté d’Ipsos et/ou de l’administrateur du concours et qui pourraient provoquer l’interruption ou la corruption du concours; (iv) de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit relatifs au prix, à son acceptation, à sa possession et à son utilisation ou à la participation à ce concours; ou (v) d’erreurs d’impression ou de typographie dans tout document associé à ce concours. Ipsos et l’administrateur du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de suspendre ou d’annuler ce concours à tout moment si un virus, une erreur, un sabotage, une intervention non autorisée ou un problème technique d’un autre ordre nuit à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du concours. Ipsos et l’administrateur du concours se réservent aussi le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne ayant altéré le processus d’inscription ou le fonctionnement du site Web ou qui enfreint de toute autre façon le présent règlement officiel. Toute tentative d’endommager le site de sondage de l’administrateur du concours ou de nuire au fonctionnement légitime du concours constitue une violation de lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Ipsos et l’administrateur du concours se réservent le droit de poursuivre en justice tout contrevenant dans la mesure permise par la loi.

En participant à ce concours, chaque participant consent à dégager Ipsos, l’administrateur du concours ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, agences de publicité, agences de promotion, sous-commettants et conseillers juridiques respectifs, de toute responsabilité relativement à des pertes, dommages, droits, réclamations ou actions de quelque nature que ce soit relatifs à ce concours ou découlant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation de tout prix, y compris sans y être limité, de blessures personnelles, de décès, de dommages à la propriété et de réclamations basées sur les droits de publicité, la diffamation, ou le non-respect de la vie privée.

Sauf lorsque la loi l’interdit, les participants (ou, s’il s’agit d’un mineur, le parent ou le tuteur légal) conviennent que (1) tous les différends, réclamations ou causes d’actions résultant du concours ou de tout prix décerné ou liés à ceux-ci doivent être réglés séparément, sans le recours à toute forme d’action collective et exclusivement par voie d’arbitrage ou autre méthode de règlement des conflits, au choix d’Ipsos, dans la ville de Toronto, en Ontario; (2) toutes les réclamations, décisions et compensations sont limitées aux sommes réelles déboursées lors de la participation, mais ne comprennent en aucun cas les honoraires d’avocat; et (3) un participant ne peut en aucun cas toucher des compensations, et les participants renoncent par la présente à tous droits de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires et corrélatifs et tous autres dommages-intérêts, autres que les sommes réelles déboursées, et à tous les droits d’obtenir la multiplication ou toute autre forme d’augmentation des dommages-intérêts. Sauf lorsque la loi l’interdit, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce règlement officiel ainsi que les décisions d’Ipsos et de l’administrateur du concours relativement à ce concours sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, sans égard à la doctrine juridique relative aux conflits.

Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Dans l’éventualité où une modalité ou disposition ou toute autre règle aux présentes est jugée nulle, inexécutable ou contraire aux lois en vigueur, tel que prévu aux présentes, cette modalité ou disposition doit, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre le règlement conforme aux dispositions d’une telle loi, être réputée exclue des autres modalités et conditions; le reste de ce règlement officiel doit s’appliquer comme s’il n’avait pas comporté l’article exclu.

Pour obtenir une liste des gagnants ou une copie du présent règlement officiel du concours, faites parvenir une enveloppe-réponse timbrée accompagnée d’une demande écrite à : Gagnants (ou règlement) du concours du CFM Q3 Panel des Consommateurs du Canada d’Ipsos Reid (14-000191-01-01), 160, Bloor Street East, bureau 300, Toronto (Ontario) M4W 1B9, au plus tard un an après la date de clôture du concours.

Ce concours est sujet à toutes les lois fédérales, provinciales et locales. Il est non avenu là où la loi l’interdit ou le restreint.